DATADAPTABLE

Statuts

Article 1. Constitution, Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: DATADAPTABLE.
Article 2. Objet.
Cette association a pour objet:
de permettre aux étudiants de l'ENSBA de Lyon de compléter leur formation par la mise en pratique des
enseignements reçus dans leur établissement, dans le domaine suivant:
théorie et pratique des arts contemporains en relation aux outils et cultures numériques.
Les formes concernées sont les expositions en ligne, les oeuvres relevant de l'Internet des objets, les
applications d'artistes, la production et l'édition numérique, les oeuvres hybrides dans l'espace public de
type réalité augmentée, ainsi que des projets de recherche collaborative et des colloques spécialisés sur ces
questions.
Ces enseignements sont mis en pratique au cours de projets, de recherches et d'études réalisées pour le
compte de toute personne physique ou morale.
Ainsi, cette association entend répondre aux critères d'une junior-entreprise: Une junior-entreprise est une
association à vocation pédagogique et économique à but non lucratif implantée dans une université ou une
école d'enseignement supérieur (au moins Bac + 4).
Article 3. Adresse.
Le siège de l'association est fixé dans les locaux de l'ENSBA de Lyon.
Article 4. Durée.
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5. Composition.
L'association se compose de:
- membres actifs, étudiants inscrits en années 4 et 5 à l'ENSBA de Lyon dont l'adhésion est effective après
renseignement et signature du bulletin d'adhésion et sous réserve du versement de la cotisation annuelle, de
la fourniture des pièces demandées, du parrainage d'un des membres actifs à jour de sa cotisation et de
l'agrément du Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission
présentées.
L'adhésion court du 1er octobre au 30 Septembre de l' année universitaire suivante, quelque soit la date de
signature du bulletin d'adhésion. La cotisation vaut pour cette période, elle est renouvelable à la fin de celleci.
- membres d'honneur, personnes extérieures au Conseil d'Administration, qui ont contribué à la fondation de
l'association ou contribuent de façon notable à son développement.
Les membres d'honneur sont nommés pour trois ans et sont dispensés du versement de la cotisation.
Le nombre de membres d'honneur employés à l'ENSBA de Lyon est limité à 4 personnes.
Sont membres d'honneur de facto le directeur de l'établissement ou son représentant, un représentant de
l'administration de l'ENSBA, la directrice du programme de recherche Datadata et un professeur référent ...
Les jeunes artistes diplômés de l'ENSBA ayant contribué ou désirant contribuer au développement de
l'association ont qualité de membres d'honneur. Leur nombre est limité à 4 personnes.
Article 6. Cotisation.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Article 7. Radiation.
La qualité de membre se perd:
- pour non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité.
- par démission adressée par écrit au conseil d'administration.
- par radiation pour faute préjudiciable aux intérêts de l'association, en gênant notamment celle-ci dans la
réalisation de son objet. Elle est décidée à la majorité des deux tiers des votes exprimés lors d'une réunion
du Conseil d'Administration, avec un vote à bulletin secret, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses
explications par écrit et par oral devant le Conseil d'administration. La perte de la qualité de membre actif est
définitive.
Les adhérents qui ne sont plus inscrits à l'ENSBA de Lyon perdent de fait leur qualité de membres actifs.
Article 8. Ressources et exercice comptable
Alinea 1: ressources
Les ressources de l'association comprennent:
-le montant des cotisations
-les subventions de l'État et des collectivités territoriales
-les donations non manuelles et subventions faites par des tiers, personnes morales ou physiques
-les recettes de manifestations exceptionnelles
- le produit des rétributions éventuelles perçues pour services rendus aux membres ou à des tiers dans la
mesure où ces rétributions ne sont pas interdites à l'association par les lois et règlements en vigueur et où
elles sont nécessaires à la réalisation de son objet social.
Alinea 2: exercice comptable
L'exercice comptable débute le 1er Janvier de l'année civile et se clôt le 31 Décembre de la même année.
Tout membre actif peut demander au Trésorier de lui présenter les comptes de l'exercice en cours, arrêtés à
la fin du semestre civil précèdent. En cas de non présentation de ceux-ci sous un délai d'un mois, la moitié
des membres actifs et des membres d'honneur ou le Président pourront demander la convocation d'une
Assemblée Générale extraordinaire, conformément à l'article 12
Article 9. Conseil d'administration
Alinea 1: rôle du Conseil d'administration
La gestion de l'association est assurée par un Conseil d'Administration, dont les membres doivent être au
moins quatre et pas plus de douze disposant du droit de vote.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs en ce qui concerne la direction de l'association afin d'assurer son
bon fonctionnement et le suivi parfait des projets.
Alinea 2: mode de désignation
Le conseil d'administration est constitué de :
-6 membres actifs de l'association, tous cooptés par le Conseil d'administration sortant, pour un mandat d'un
an renouvelable une fois.
Ils prennent leur fonction à partir du 30 Septembre de l'année de leur nomination.
- 6 membres d'honneur dont 3 employés par l'ENsba :le directeur de l'ENsba, la directrice du programme
Datadata et le professeur referent et dont 3 jeunes artistes diplômés de l'ENsba
Les membres actifs et membres d'honneur exercent leur activité bénévolement et sont dispensés du
versement de la cotisation pour l'année de leur mandat.
Alinea 3: validation
La liste des membres du Conseil d'Administration devra être communiquée par courier électronique et par
voie d'affichage aux membres de l'association dans la semaine suivant la cooptation, de telle sorte que, en
cas de désaccord, une Assemblée Générale Extraordinaire puisse avoir lieu selon les modalités de l'article
12 afin de décider par vote, pour chacun des administrateurs cooptés, de son rejet éventuel.
Alinea 4: perte de la qualité de membre du Conseil d'administration
La perte de la qualité d'Administrateur pour faute grave entraîne la perte de la qualité de membre actif et se
fait selon les conditions et les modalités de l'article 7.
Alinea 5: dispositions spéciales
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir lui-même au remplacement, sous
réserve que le nombre total des remplacements effectués n'excède pas la moitié des Administrateurs élus
lors de l'Assemblée Générale.
Dans ces deux cas, la liste des nouveaux administrateurs sera communiquée par voie d'affichage aux
membres de l'association de telle sorte que, en cas de désaccord, une Assemblée Générale Extraordinaire
puisse avoir lieu selon les modalités de l'article 12 dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa 4.
Alinea 6: réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la
demande du quart de ses membres. En cas d'impossibilité matérielle de réunion, congés scolaires d'été par
exemple, le Conseil d'Administration pourra déléguer à certains de ses membres (au minimum deux) le
pouvoir de gestion de l'association pour une durée déterminée, ne pouvant excéder trois mois.
Les décisions se prennent, sauf indication contraire dans les présents statuts ou dans le règlement Intérieur,
à la majorité simple des suffrages exprimés, en présence du Président, qui a une voix prépondérante, avec
un quorum d'un tiers (et la présence d'au moins deux membres du Conseil d'administration).
Alinea 7: rémunération
Les membres du conseil d'administration exercent bénévolement leurs fonctions. Le règlement intérieur peut
prévoir le remboursement de leurs frais éventuels.
Alinea 8:
Chaque projet réalisé est rémunéré. Le conseil d'administration définit l'unité de facturation qui sera
appliquée à chaque projet. Le paiement se fait sous forma d'honoraires.
Article 10. Bureau
Alinea 1: composition du bureau
Le Conseil d'administration choisit un Bureau constitué au minimum de 4 membres permanents:
un president un vice-président un secrétaire general un trésorier
Alinea 2: attributions
Le Bureau applique la politique définie par le Conseil d'Administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour
représenter en justice l'association.
La perte éventuelle de la qualité de membre du Bureau ne s'accompagne pas forcément de la perte de la
qualité de membre du Conseil d'administration et suit les mêmes modalités qu'à l'article 7.
Alinea 3: réunions
Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.
Article 11. Assemblée générale ordinaire
Alinea 1: réunion
Une Assemblée Générale Ordinaire réunit une fois par an, dans les quatre premiers mois de l'année civile,
tous les membres actifs de l'association.
Alinea 2: représentation
Chaque membre actif peut se faire représenter par un membre actif de l'association muni d'un pouvoir; la
représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois
pouvoirs au cours d'une même assemblée.
Alinea 3: déroulement
Le Président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association. Puis, le Trésorier rend compte de sa gestion et du bilan financier de l'exercice. Les bilans moral
et financier sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Sont ensuite présentées les candidatures des personnes n'étant pas déjà membres du Conseil
d'administration et souhaitant le devenir pour l'année suivante. On porte également à la connaissance de
l'ensemble des membres la candidature de ceux ou celles qui souhaitent renouveler leur mandat. On
procède ensuite à l'élection du nouveau conseil d'administration.
Alinea 4: convocation
Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général par courrier électronique
et voie d'affichage au moins une semaine avant l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour sera
également porté à la connaissance des membres par courrier électronique voie d'affichage. Ne devront être
traités lors de l'Assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par les membres du conseil d'administration.
Alinea 5: décisions
Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, sous
réserve que le quorum du quart des membres actifs soit atteint.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu et le président clôt la
séance. Le secrétaire générale convoque une nouvelle assemblée dans un délai d'un mois. Aucun quorum
n'est alors requis pour cette nouvelle assemblée.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande de la moitié des membres actifs ou du Président, ce dernier convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire.
Les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général par courrier électronique et voie
d'affichage au moins une semaine avant l'Assemblée Générale Extraordinaire. L'ordre du jour sera
également porté à la connaissance des membres par courrier électronique et voie d'affichage.
L'ordre du jour est arrêté par les membres du conseil d'administration.
Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, sous
réserve que le quorum du tiers des membres actifs soit atteint.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire ne peut avoir lieu et le président clos la
séance. Le secrétaire générale convoque une nouvelle assemblée dans un délai d'un mois. Aucun quorum
n'est alors requis pour cette nouvelle assemblée.
Article 13. Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le soumet à l'approbation de
l'Assemblée Générale conformément aux dispositions de l'article 12. Il est destiné à préciser les règles de
fonctionnement prévues par les statuts concernant notamment l'administration et la gestion interne de
l'association. Ce document concerne tous les membres de l'association.
Il est également destiné à définir les critères d'acceptation et de déroulement des projets études ou
recherches, ainsi que la conformité avec le statut juridique d'une junior-entreprise.
Il définit les conditions des contrats passés entre les commanditaires et l'association.
Article 14. Modification des statuts
Elle est proposée par le Conseil d'Administration devant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
pour la circonstance, conformément aux dispositions de l'article 12.
Article 15. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents ou représentés à
l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a
lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une
association ayant les mêmes objectifs si l'assemblée ne s'est pas prononcée à ce sujet.
Fait à Lyon le
Il a été fait six originaux de ce document
Président
Vice-président
Secrétaire général
Trésorier